CFE à Hautot-le-Vatois en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Hautot-le-Vatois sans local important paie entre 107 € et 1 255 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Yvetot Normandie.

Seine-Maritime, Normandie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Hautot-le-Vatois, −0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 23,76 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

24,10 %

interco 23,76 % + TSE

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Yvetot Normandie qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

23,76 %

CC Yvetot Normandie

Position nationale

Moins chère que 88 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Hautot-le-Vatois est la 185e commune la moins chère du département (Seine-Maritime) sur 690 classées, à égalité avec 17 autres — 37 € en dessous de la médiane départementale (232 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Hautot-le-Vatois appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Yvetot Normandie qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Hautot-le-Vatois

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Hautot-le-Vatois selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 446 € 107 €
10 001 à 32 600 € 809 € 195 €
32 601 à 100 000 € 1 679 € 405 €
100 001 à 250 000 € 2 836 € 683 €
250 001 à 500 000 € 4 051 € 976 €
Plus de 500 000 € 5 209 € 1 255 €

Bases minimum applicables à Hautot-le-Vatois (REI 2025) × taux global de 24,10 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Hautot-le-Vatois est de 195 €.

Ce qui change en 2026 à Hautot-le-Vatois : rien de revoté. La base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC Yvetot Normandie le 24 septembre 2015, soit 820 € après la revalorisation légale annuelle. Au taux actuel de 24,10 %, cette tranche reste de l'ordre de 198 €. D'où vient ce chiffre : délibérations de fiscalité directe locale 2026 « hors taux » (DGFiP), publiées le 24 juillet 2026.

Le taux de CFE à Hautot-le-Vatois depuis 2021

Le taux global de CFE à Hautot-le-Vatois a augmenté de 1,18 point depuis 2021, passant de 22,92 % à 24,10 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).

22,92 %2021
22,88 %2022
24,15 %2023
24,12 %2024
24,10 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

Et dans les communes autour de Hautot-le-Vatois ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Ancourteville-sur-Héricourt La moins chère à 6 km CC de la Côte d'Albâtre 21,09 % 179 € -16 €
CFE à Héricourt-en-Caux à 5 km CC Plateau de Caux 25,27 % 256 € +61 €
CFE à Envronville à 2 km CA Caux Seine Agglo 25,01 % 257 € +62 €
CFE à Cliponville à 4 km CA Caux Seine Agglo 25,01 % 257 € +62 €
CFE à Cléville à 6 km CA Caux Seine Agglo 25,01 % 257 € +62 €
CFE à Alvimare à 7 km CA Caux Seine Agglo 25,01 % 257 € +62 €

À Hautot-le-Vatois : 195 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Yvetot Normandie appliquent toutes le même tarif que Hautot-le-Vatois : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de la Seine-Maritime

les 16 communes de Londinières

de 10 € à 220 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de Londinières

Voir le classement complet : Seine-Maritime

Commune la moins chère de la région Normandie

Osmoy-Saint-Valery

10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de la Seine-Maritime et de la Normandie :

Questions fréquentes sur la CFE à Hautot-le-Vatois

Quel est le taux de CFE à Hautot-le-Vatois en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Hautot-le-Vatois est de 23,76 %, voté par CC Yvetot Normandie (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 24,10 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Hautot-le-Vatois ?

Oui : le taux global de CFE à Hautot-le-Vatois a augmenté de 1,18 point depuis 2021, passant de 22,92 % à 24,10 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 185 € au taux de 2021, contre 195 € aujourd'hui.

La CFE va-t-elle augmenter à Hautot-le-Vatois en 2026 ?

Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC Yvetot Normandie le 24 septembre 2015, et seule la revalorisation légale joue, à 820 €. Au taux actuel de 24,10 %, cette tranche reste de l'ordre de 198 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Hautot-le-Vatois ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 107 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 195 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 405 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Hautot-le-Vatois ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Ancourteville-sur-Héricourt (179 € pour 30 000 € de CA) est moins chère que Hautot-le-Vatois (195 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Hautot-le-Vatois ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Hautot-le-Vatois, la note démarre à 107 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Hautot-le-Vatois ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Hautot-le-Vatois : de 107 € à 1 255 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.