CFE à Fontaine-le-Bourg en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Fontaine-le-Bourg sans local important paie entre 128 € et 268 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Inter-Caux-Vexin.
Seine-Maritime, Normandie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Fontaine-le-Bourg, −0,04 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 20,87 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,06 %
interco 20,87 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Inter-Caux-Vexin qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
20,87 %
CC Inter-Caux-Vexin
Position nationale
Moins chère que 82 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Fontaine-le-Bourg est la 255e commune la moins chère du département (Seine-Maritime) sur 690 classées, à égalité avec 63 autres — 18 € en dessous de la médiane départementale (232 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Fontaine-le-Bourg selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 579 € | 128 € |
| 10 001 à 32 600 € | 969 € | 214 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 203 € | 265 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 215 € | 268 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 104 € | 244 € |
| Plus de 500 000 € | 1 058 € | 233 € |
Bases minimum applicables à Fontaine-le-Bourg (REI 2025) × taux global de 22,06 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Fontaine-le-Bourg est de 214 €.
Le taux de CFE à Fontaine-le-Bourg depuis 2021
Le taux global de CFE à Fontaine-le-Bourg a augmenté de 0,06 point depuis 2021, passant de 22,00 % à 22,06 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
Et dans les communes autour de Fontaine-le-Bourg ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Étaimpuis La moins chère à 7 km | CC Terroir de Caux | 21,98 % | 125 € | -89 € |
| CFE à Isneauville à 8 km | Métropole Rouen Normandie | 27,41 % | 323 € | +109 € |
| CFE à Houppeville à 9 km | Métropole Rouen Normandie | 27,41 % | 323 € | +109 € |
| CFE à Malaunay à 9 km | Métropole Rouen Normandie | 27,41 % | 323 € | +109 € |
| CFE à Fontaine-sous-Préaux à 10 km | Métropole Rouen Normandie | 27,41 % | 323 € | +109 € |
| CFE à Critot à 8 km | CC Bray-Eawy | 38,94 % | 459 € | +245 € |
À Fontaine-le-Bourg : 214 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Inter-Caux-Vexin appliquent toutes le même tarif que Fontaine-le-Bourg : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Seine-Maritime
CC de Londinières et ses 16 communes
de 10 € à 220 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : Seine-MaritimeCommune la moins chère de la région Normandie
Osmoy-Saint-Valery
10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Seine-Maritime et de la Normandie :
Questions fréquentes sur la CFE à Fontaine-le-Bourg
Quel est le taux de CFE à Fontaine-le-Bourg en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Fontaine-le-Bourg est de 20,87 %, voté par CC Inter-Caux-Vexin (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 22,06 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Fontaine-le-Bourg ?
Oui : le taux global de CFE à Fontaine-le-Bourg a augmenté de 0,06 point depuis 2021, passant de 22,00 % à 22,06 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 213 € au taux de 2021, contre 214 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Fontaine-le-Bourg ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 128 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 214 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 265 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Fontaine-le-Bourg ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Étaimpuis (125 € pour 30 000 € de CA) est moins chère que Fontaine-le-Bourg (214 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Fontaine-le-Bourg ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Fontaine-le-Bourg, la note démarre à 128 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Fontaine-le-Bourg ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Fontaine-le-Bourg : de 128 € à 268 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.