CFE à Boiry-Notre-Dame en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Boiry-Notre-Dame sans local important paie entre 155 € et 1 328 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Osartis Marquion.

Pas-de-Calais, Hauts-de-France. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Boiry-Notre-Dame, −0,17 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 25,77 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

26,56 %

interco 25,77 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Osartis Marquion qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

25,77 %

CC Osartis Marquion

Position nationale

Plus chère que 73 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Boiry-Notre-Dame est la 292e commune la plus chère du département (Pas-de-Calais) sur 889 classées, à égalité avec 48 autres — 27 € au-dessus de la médiane départementale (283 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Boiry-Notre-Dame appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Osartis Marquion qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Boiry-Notre-Dame

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Boiry-Notre-Dame selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 584 € 155 €
10 001 à 32 600 € 1 168 € 310 €
32 601 à 100 000 €9 établissements à Boiry-Notre-Dame 1 168 € 310 €
100 001 à 250 000 € 3 000 € 797 €
250 001 à 500 000 € 4 000 € 1 062 €
Plus de 500 000 € 5 000 € 1 328 €

Bases minimum applicables à Boiry-Notre-Dame (REI 2025) × taux global de 26,56 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Boiry-Notre-Dame est de 310 €.

Ce qui change en 2026 à Boiry-Notre-Dame : rien de revoté. La base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC Osartis Marquion le 30 septembre 2014, soit 1 183 € après la revalorisation légale annuelle. Au taux actuel de 26,56 %, cette tranche reste de l'ordre de 314 €. D'où vient ce chiffre : délibérations de fiscalité directe locale 2026 « hors taux » (DGFiP), publiées le 24 juillet 2026.

Le taux de CFE à Boiry-Notre-Dame depuis 2021

Le taux global de CFE à Boiry-Notre-Dame a baissé de 0,23 point depuis 2021, passant de 26,79 % à 26,56 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices).

26,79 %2021
26,09 %2022
26,09 %2023
26,73 %2024
26,56 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Boiry-Notre-Dame en chiffres

23

établissements imposés à la cotisation minimum

5

micro-entrepreneurs recensés

853 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 25 avis mis en recouvrement

21 330 €

de CFE encaissée à Boiry-Notre-Dame au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Boiry-Notre-Dame ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Chérisy La moins chère à 5 km CC du Sud Artois 24,53 % 238 € -72 €
CFE à Monchy-le-Preux à 4 km CU d'Arras 32,62 % 385 € +75 €
CFE à Rœux à 4 km CU d'Arras 32,62 % 385 € +75 €
CFE à Guémappe à 4 km CU d'Arras 32,62 % 385 € +75 €
CFE à Fampoux à 6 km CU d'Arras 32,62 % 385 € +75 €
CFE à Wancourt à 6 km CU d'Arras 32,62 % 385 € +75 €

À Boiry-Notre-Dame : 310 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Osartis Marquion appliquent toutes le même tarif que Boiry-Notre-Dame : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère du Pas-de-Calais

les 14 communes d'Hénin-Carvin

85 € par an pour 30 000 € de CA — CA d'Hénin-Carvin, taux 34,36 %

Voir le classement complet : Pas-de-Calais

Commune la moins chère de la région Hauts-de-France

Quesnoy-le-Montant

32 € pour 30 000 € de CA (CC du Vimeu, taux 24,43 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du Pas-de-Calais et des Hauts-de-France :

Questions fréquentes sur la CFE à Boiry-Notre-Dame

Quel est le taux de CFE à Boiry-Notre-Dame en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Boiry-Notre-Dame est de 25,77 %, voté par CC Osartis Marquion (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 26,56 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Boiry-Notre-Dame ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Boiry-Notre-Dame a baissé de 0,23 point depuis 2021, passant de 26,79 % à 26,56 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 313 € au taux de 2021, contre 310 € aujourd'hui.

La CFE va-t-elle augmenter à Boiry-Notre-Dame en 2026 ?

Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC Osartis Marquion le 30 septembre 2014, et seule la revalorisation légale joue, à 1 183 €. Au taux actuel de 26,56 %, cette tranche reste de l'ordre de 314 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Boiry-Notre-Dame ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 155 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 310 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 310 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Boiry-Notre-Dame ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Chérisy (238 € pour 30 000 € de CA) est moins chère que Boiry-Notre-Dame (310 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Boiry-Notre-Dame ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Boiry-Notre-Dame, la note démarre à 155 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Boiry-Notre-Dame ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Boiry-Notre-Dame : de 155 € à 1 328 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.