CFE à Bacilly en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Bacilly sans local important paie entre 135 € et 659 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA Mont-Saint-Michel-Normandie.
Manche, Normandie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Bacilly, −0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 22,82 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
23,48 %
interco 22,82 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Mont-Saint-Michel-Normandie qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
22,82 %
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Position nationale
Moins chère que 72 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Bacilly est la 119e commune la plus chère du département (Manche) sur 396 classées, à égalité avec 78 autres — 23 € au-dessus de la médiane départementale (214 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Bacilly
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Bacilly selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 577 € | 135 € |
| 10 001 à 32 600 €7 établissements à Bacilly | 1 010 € | 237 € |
| 32 601 à 100 000 €15 établissements à Bacilly | 1 404 € | 330 € |
| 100 001 à 250 000 €5 établissements à Bacilly | 1 684 € | 395 € |
| 250 001 à 500 000 € | 2 245 € | 527 € |
| Plus de 500 000 € | 2 806 € | 659 € |
Bases minimum applicables à Bacilly (REI 2025) × taux global de 23,48 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 31 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Bacilly est de 237 €.
Le taux de CFE à Bacilly depuis 2021
Le taux global de CFE à Bacilly a baissé de 0,14 point depuis 2021, passant de 23,62 % à 23,48 % (4 baisses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Bacilly en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 42 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Bacilly, et 12 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
42
établissements imposés à la cotisation minimum
14
micro-entrepreneurs recensés
12
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 108 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 44 avis mis en recouvrement
48 763 €
de CFE encaissée à Bacilly au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Bacilly ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Champeaux La moins chère à 8 km | CC de Granville, Terre et Mer | 25,60 % | 293 € | +56 € |
| CFE à La Lucerne-d'Outremer La moins chère à 9 km | CC de Granville, Terre et Mer | 25,60 % | 293 € | +56 € |
| CFE à Jullouville La moins chère à 10 km | CC de Granville, Terre et Mer | 25,60 % | 293 € | +56 € |
| CFE à Saint-Pierre-Langers La moins chère à 10 km | CC de Granville, Terre et Mer | 25,60 % | 293 € | +56 € |
| CFE à La Mouche La moins chère à 10 km | CC de Granville, Terre et Mer | 25,60 % | 293 € | +56 € |
| CFE à Carolles La moins chère à 11 km | CC de Granville, Terre et Mer | 25,60 % | 293 € | +56 € |
À Bacilly : 237 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA Mont-Saint-Michel-Normandie appliquent toutes le même tarif que Bacilly : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Manche
CA du Cotentin et ses 129 communes
197 € par an pour 30 000 € de CA
Voir le classement complet : MancheCommune la moins chère de la région Normandie
Osmoy-Saint-Valery
10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Manche et de la Normandie :
Questions fréquentes sur la CFE à Bacilly
Quel est le taux de CFE à Bacilly en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Bacilly est de 22,82 %, voté par CA Mont-Saint-Michel-Normandie (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 23,48 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Bacilly ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Bacilly a baissé de 0,14 point depuis 2021, passant de 23,62 % à 23,48 % (4 baisses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 239 € au taux de 2021, contre 237 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Bacilly en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA Mont-Saint-Michel-Normandie le 25 septembre 2018, et seule la revalorisation légale joue, à 1 023 €. Au taux actuel de 23,48 %, cette tranche reste de l'ordre de 240 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Bacilly ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 135 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 237 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 330 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Bacilly ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Bacilly est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Bacilly ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Bacilly, la note démarre à 135 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 12 établissements sont dans ce cas à Bacilly, sur les 42 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Bacilly ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Bacilly : de 135 € à 659 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.