CFE à Arques-la-Bataille en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Arques-la-Bataille sans local important paie entre 150 € et 1 956 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA de la Région Dieppoise.
Seine-Maritime, Normandie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Arques-la-Bataille, −0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,26 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
26,85 %
interco 26,26 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA de la Région Dieppoise qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
26,26 %
CA de la Région Dieppoise
Position nationale
Plus chère que 68 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Arques-la-Bataille est la 159e commune la plus chère du département (Seine-Maritime) sur 690 classées, à égalité avec 15 autres — 69 € au-dessus de la médiane départementale (232 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Arques-la-Bataille
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Arques-la-Bataille selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins89 établissements à Arques-la-Bataille | 560 € | 150 € |
| 10 001 à 32 600 €25 établissements à Arques-la-Bataille | 1 120 € | 301 € |
| 32 601 à 100 000 €23 établissements à Arques-la-Bataille | 2 353 € | 632 € |
| 100 001 à 250 000 €14 établissements à Arques-la-Bataille | 3 923 € | 1 053 € |
| 250 001 à 500 000 €9 établissements à Arques-la-Bataille | 5 603 € | 1 504 € |
| Plus de 500 000 €13 établissements à Arques-la-Bataille | 7 286 € | 1 956 € |
Bases minimum applicables à Arques-la-Bataille (REI 2025) × taux global de 26,85 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Arques-la-Bataille est de 301 €.
Le taux de CFE à Arques-la-Bataille depuis 2021
Le taux global de CFE à Arques-la-Bataille a augmenté de 3,34 points depuis 2021, passant de 23,51 % à 26,85 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Arques-la-Bataille en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 173 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Arques-la-Bataille, et 58 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
173
établissements imposés à la cotisation minimum
41
micro-entrepreneurs recensés
58
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 248 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 147 avis mis en recouvrement
183 431 €
de CFE encaissée à Arques-la-Bataille au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Arques-la-Bataille ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Le Bois-Robert La moins chère à 4 km | CC Terroir de Caux | 21,98 % | 125 € | -176 € |
| CFE à Saint-Germain-d'Étables La moins chère à 5 km | CC Terroir de Caux | 21,98 % | 125 € | -176 € |
| CFE à La Chapelle-du-Bourgay La moins chère à 6 km | CC Terroir de Caux | 21,98 % | 125 € | -176 € |
| CFE à Saint-Aubin-le-Cauf à 2 km | CC Falaises du Talou | 27,09 % | 310 € | +9 € |
| CFE à Dampierre-Saint-Nicolas à 5 km | CC Falaises du Talou | 27,09 % | 310 € | +9 € |
| CFE à Sauchay à 6 km | CC Falaises du Talou | 27,09 % | 310 € | +9 € |
À Arques-la-Bataille : 301 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA de la Région Dieppoise appliquent toutes le même tarif que Arques-la-Bataille : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Seine-Maritime
les 16 communes de Londinières
de 10 € à 220 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de Londinières
Voir le classement complet : Seine-MaritimeCommune la moins chère de la région Normandie
Osmoy-Saint-Valery
10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Seine-Maritime et de la Normandie :
Questions fréquentes sur la CFE à Arques-la-Bataille
Quel est le taux de CFE à Arques-la-Bataille en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Arques-la-Bataille est de 26,26 %, voté par CA de la Région Dieppoise (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 26,85 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Arques-la-Bataille ?
Oui : le taux global de CFE à Arques-la-Bataille a augmenté de 3,34 points depuis 2021, passant de 23,51 % à 26,85 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 263 € au taux de 2021, contre 301 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Arques-la-Bataille en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA de la Région Dieppoise le 24 septembre 2024, et seule la revalorisation légale joue, à 1 135 €. Au taux actuel de 26,85 %, cette tranche reste de l'ordre de 305 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Arques-la-Bataille ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 150 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 301 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 632 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Arques-la-Bataille ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Le Bois-Robert (125 € pour 30 000 € de CA), Saint-Germain-d'Étables (125 € pour 30 000 € de CA), La Chapelle-du-Bourgay (125 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Arques-la-Bataille (301 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Arques-la-Bataille ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Arques-la-Bataille, la note démarre à 150 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 58 établissements sont dans ce cas à Arques-la-Bataille, sur les 173 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Arques-la-Bataille ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Arques-la-Bataille : de 150 € à 1 956 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.