CFE à Arques-la-Bataille en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Arques-la-Bataille sans local important paie entre 150 € et 1 956 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA de la Région Dieppoise.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Seine-Maritime, Normandie.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,26 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
26,85 %
interco 26,26 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA de la Région Dieppoise qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
26,26 %
CA de la Région Dieppoise
Position nationale
Plus chère que 68 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Arques-la-Bataille
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Arques-la-Bataille selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 560 € | 150 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 120 € | 301 € |
| 32 601 à 100 000 € | 2 353 € | 632 € |
| 100 001 à 250 000 € | 3 923 € | 1 053 € |
| 250 001 à 500 000 € | 5 603 € | 1 504 € |
| Plus de 500 000 € | 7 286 € | 1 956 € |
Bases minimum applicables à Arques-la-Bataille (REI 2025) × taux global de 26,85 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Arques-la-Bataille ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Le Bois-Robert La moins chère à 4 km | CC Terroir de Caux | 21,98 % | 125 € | -176 € |
| CFE à Saint-Germain-d'Étables La moins chère à 5 km | CC Terroir de Caux | 21,98 % | 125 € | -176 € |
| CFE à La Chapelle-du-Bourgay La moins chère à 6 km | CC Terroir de Caux | 21,98 % | 125 € | -176 € |
| CFE à Saint-Aubin-le-Cauf à 2 km | CC Falaises du Talou | 27,09 % | 310 € | +9 € |
| CFE à Dampierre-Saint-Nicolas à 5 km | CC Falaises du Talou | 27,09 % | 310 € | +9 € |
| CFE à Sauchay à 6 km | CC Falaises du Talou | 27,09 % | 310 € | +9 € |
À Arques-la-Bataille : 301 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA de la Région Dieppoise appliquent toutes le même tarif que Arques-la-Bataille : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Seine-Maritime)
10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)
Voir le classement complet : Seine-MaritimeCommune la moins chère de la région Normandie
Osmoy-Saint-Valery
10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Arques-la-Bataille
Quel est le taux de CFE à Arques-la-Bataille en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Arques-la-Bataille est de 26,85 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 26,26 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CA de la Région Dieppoise est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Arques-la-Bataille ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 150 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 301 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 632 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Arques-la-Bataille ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Le Bois-Robert (125 € pour 30 000 € de CA), Saint-Germain-d'Étables (125 € pour 30 000 € de CA), La Chapelle-du-Bourgay (125 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Arques-la-Bataille (301 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.