CFE à Arcy-Sainte-Restitue en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Arcy-Sainte-Restitue sans local important paie entre 161 € et 359 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 315 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Canton d'Oulchy-le-Château.
Aisne, Hauts-de-France. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Arcy-Sainte-Restitue, +0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 20,73 % + interco 4,73 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
27,28 %
commune 20,73 % + interco 4,73 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
20,73 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
4,73 %
CC du Canton d'Oulchy-le-Château
Position nationale
Plus chère que 79 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Arcy-Sainte-Restitue est la 26e commune la plus chère du département (Aisne) sur 778 classées, à égalité avec 1 autre — 38 € au-dessus de la médiane départementale (284 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Arcy-Sainte-Restitue
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Arcy-Sainte-Restitue selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 161 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 179 € | 322 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 315 € | 359 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 315 € | 359 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 315 € | 359 € |
| Plus de 500 000 € | 1 315 € | 359 € |
Bases minimum applicables à Arcy-Sainte-Restitue (REI 2025) × taux global de 27,28 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Arcy-Sainte-Restitue est de 322 €.
Le taux de CFE à Arcy-Sainte-Restitue depuis 2021
Le taux global de CFE à Arcy-Sainte-Restitue a augmenté de 1,60 point depuis 2021, passant de 25,68 % à 27,28 % (3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Arcy-Sainte-Restitue en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 16 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Arcy-Sainte-Restitue, et 14 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
16
établissements imposés à la cotisation minimum
14
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
627 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 18 avis mis en recouvrement
11 291 €
de CFE encaissée à Arcy-Sainte-Restitue au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Arcy-Sainte-Restitue ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Lesges La moins chère à 6 km | CC du Val de l'Aisne | 24,22 % | 286 € | -36 € |
| CFE à Loupeigne à 4 km | CA de la Région de Château-Thierry | 27,58 % | 311 € | -11 € |
| CFE à Saponay à 5 km | CA de la Région de Château-Thierry | 27,58 % | 311 € | -11 € |
| CFE à Lhuys à 5 km | CC du Val de l'Aisne | 30,70 % | 329 € | +7 € |
| CFE à Jouaignes à 6 km | CC du Val de l'Aisne | 23,18 % | 57 € à 273 €* | |
| CFE à Tannières à 6 km | CC du Val de l'Aisne | 6,81 % | 17 € à 80 €* |
À Arcy-Sainte-Restitue : 322 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de l'Aisne
les 36 communes de Thiérache Sambre et Oise
de 42 € à 331 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC Thiérache Sambre et Oise
Voir le classement complet : AisneCommune la moins chère de la région Hauts-de-France
Quesnoy-le-Montant
32 € pour 30 000 € de CA (CC du Vimeu, taux 24,43 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de l'Aisne et des Hauts-de-France :
Questions fréquentes sur la CFE à Arcy-Sainte-Restitue
Quel est le taux de CFE à Arcy-Sainte-Restitue en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Arcy-Sainte-Restitue est de 25,46 % (commune 20,73 % + interco 4,73 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 27,28 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Arcy-Sainte-Restitue ?
Oui : le taux global de CFE à Arcy-Sainte-Restitue a augmenté de 1,60 point depuis 2021, passant de 25,68 % à 27,28 % (3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 303 € au taux de 2021, contre 322 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Arcy-Sainte-Restitue ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 161 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 322 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 359 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 315 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Arcy-Sainte-Restitue ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Lesges (286 € pour 30 000 € de CA), Loupeigne (311 € pour 30 000 € de CA), Saponay (311 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Arcy-Sainte-Restitue (322 €). S'y ajoute Jouaignes (base minimum non publiée par la DGFiP : au taux de 23,18 %, la fourchette légale donne une CFE de 57 € à 273 €, sous les 322 € de Arcy-Sainte-Restitue quelle que soit la base votée).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Arcy-Sainte-Restitue ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Arcy-Sainte-Restitue, la note démarre à 161 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 14 établissements sont dans ce cas à Arcy-Sainte-Restitue, sur les 16 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Arcy-Sainte-Restitue ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Arcy-Sainte-Restitue : de 161 € à 359 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.